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EURL Horizon Sport Création N° SIRET : 50523945900017 N° TVA Intracommunautaire : FR75505239459 64 rue de la Motte Brûlon 35700 Rennes
Conditions générales de vente revendeur Union Européenne, France métropolitaine et DOM TOM, des produits de marque MAKO
Les conditions ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et devront nous être retournées, accompagnées de la fiche de renseignement, par courrier, signées et précédées de la mention « Lu et approuvé » avant toute première commande.
1. Tarifs :
Tous nos tarifs revendeurs sont établis hors taxes et sont franco de port pour toute commande supérieure à 490€ HT en France métropolitaine ou 700€ pour tout autre pays de l’Union Européenne. En dessous de ces montants et pour les DOM TOM, il sera demandé une participation aux frais d’envoi. Ces frais d’envoi peuvent varier en fonction du poids de la commande. Les prix publics sont indiqués à titre indicatif. Tous ces tarifs peuvent êtres revus à la hausse ou à la baisse, en cours d’année, sans avis préalable et prenant effet immédiatement.
2. Commande :
Les commandes sont soumises à acceptation de notre part et peuvent être réduites ou annulées notamment en fonction de nos disponibilités.
Toute commande ne pourra pas être considérée comme acceptée sans confirmation de notre part.
Pour toute commande, il sera nécessaire de nous retourner un bon de commande dûment rempli, soit par courrier, soit par email.
Une fois la commande confirmée, elle ne pourra pas être modifiée ou annulée.
Une commande d’implantation supérieure à 10 combinaisons, tous modèles confondus, donne l’accès aux tarifs « avec commande d’implantation » pour l’année en cours et pour l’année suivante si cette commande est passée après le 1er octobre de chaque année.
3. Paiement :
Tout paiement se fera soit comptant par virement ou chèque, soit par LCR si acceptation de notre part après un minimum de 3 commandes.
Pour tout paiement comptant, un escompte de 2% sera accordé.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci se fera par virement directement sur le compte du client.
Dans le cas d’un avoir, celui-ci sera déduit de votre prochaine commande.
4. Livraison :
Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues lors du transport, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce, il incombera au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur.
Les délais de livraisons qui vous seront communiqués le seront à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la commande ou de refuser la marchandise.
Pour toute commande inférieure à 490 € HT en France métropolitaine ou 700 € HT pour tout autre pays de l’UE, il sera demandé une participation aux frais de port. Ceux-ci peuvent varier en fonction du poids et de la destination du colis.
5. Garantie :
Tous les produits de la marque MAKO sont garantis 1 an (à partir de la date d’achat en magasin), contre tout défaut de fabrication (coutures, collage, néoprène ou tissu abîmé lors de la fabrication, …).
La garantie est accordée au premier acheteur et n’est pas transmissible.
Pour faire valoir cette garantie, il faudra nous contacter avant tout éventuel retour afin d’obtenir un numéro de retour. De plus, le colis devra comporter une lettre explicative du défaut ainsi qu’une copie de la facture du client. Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur.
6. Litige :
Tout litige n’ayant pu être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Rennes.
Rappel : La marque MAKO est une marque déposée, toute utilisation du nom ou du logo sans autorisation de notre part est interdite.
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